CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Mme Desfour Marie-Christine 1 place de l’arriga 33610 Cestas 

06 88 98 59 21 / mcdesfour@gmail.com

N° SIRET 838 816 270 00014

Date de dernière mise à jour des CGV : 10 avril 2018

Article 1 – Préambule

Cet article définit certains termes du présent document :

– « confections sur mesure » : tous travaux de couture faits spécialement à la demande d’un client. Ce terme englobe la confection vestimentaire mais également la réalisation de tous accessoires textile (coussin, rideaux, sac, …),

– « travaux de broderie » : tous travaux faits spécialement à la demande d’un client et nécessitant une machine à broder ou un travail de broderie main,

– « retouche » : tous travaux modifiants un produit textile déjà confectionné.

Article 2  – Objet du présent document

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par le prestataire « Desfour Marie-Christine » des produits textiles et broderies.

Toute commande de produits ou de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Le prestataire « Desfour Marie-Christine » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV ».

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Ils sont exprimés en NET – TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI

Le prestataire « Desfour Marie-Christine » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou la prestation sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les règlements peuvent s’effectuer par chèques ou espèces.

Le tarif général est annexé à ce document.

Article 4 – Devis et conditions de réalisation des prestations

1 – « Confections sur mesure » et « travaux de broderie »

Un devis gratuit et sans engagement est préalablement défini à toutes prestations.

Ce devis est valable 1 mois à partir de sa date d’émission.

Il définit le prix, la date prévue de livraison, condition de fourniture du matériel ainsi que toutes autres mentions jugées nécessaires.

La prestation ne débutera qu’après la signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord ». La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Un acompte de 30% du prix prévu par le devis est demandé à la signature du devis, le solde de 70% à la livraison.

2 – « Retouche »

Le seul fait de la remise d’un vêtement constitue l’acceptation de ces conditions.

Un bon de dépôt est remis au client. Il y est indiqué le type de produit, la prestation à effectuer, le prix, la date de livraison ainsi que tout autre élément jugé nécessaire.

Une note sera délivrée au client dans les conditions prévues à l’article n°83-50/A du 3 octobre 1983.

Un acompte de 30% du prix prévu est demandé afin de valider la prestation, le solde de 70% à la livraison.

Article 5 – Fournitures

Si la prestation nécessite des fournitures (mercerie, tissu…), l’achat de ces fournitures est à la charge du client sauf accord préalable entre le client et le prestataire « Desfour Marie-Christine ».

Une vérification des fournitures sera faite entre les 2 parties avant la confection des articles ou autres prestations.

Article 6 – Réalisation et délai

Les prestations sont délivrées dans les délais convenus avec le client sous réserve du paiement de l’acompte de 30% du prix prévu par le devis ainsi que de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des prestations si le client en a la charge.

Article 7 – Conditions d’annulation et litige

Toute résiliation de prestation doit être signifiée le plus rapidement possible au prestataire « Desfour Marie-Christine ».

Sur le devis initialement établi, sera indiqué la date de la résiliation de la commande. Les deux parties signeront le document modifié.

Une facture sera alors établie pour la partie des travaux déjà réalisés.

A défaut de communication, le client restera redevable de l’intégralité de la prestation.

En cas de litige, une entente entre les 2 parties est privilégiée pour un règlement à l’amiable. En cas de désaccord, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.

Concernant les retouches, un éventuel remboursement sera effectué par rapport au montant de la prestation et compte tenu de la vétusté du vêtement par rapport au prix d’achat (sur présentation de la facture).

Article 8 – Livraison

Le prestataire « Desfour Marie-Christine » reste propriétaire des produits jusqu’au paiement du solde de la facture.

La livraison des travaux ne s’effectue qu’à réception du solde de la facture.

Le prestataire « Desfour Marie-Christine » préviendra le client de la disponibilité de ces travaux par mail, téléphone ou SMS.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas d’expédition de la commande (uniquement en France métropolitaine), les frais d’expédition sont à la charge du client et seront indiqués avant la validation de la commande. Le prestataire de service pour la livraison est choisi en accord par les 2 parties.

Le prestataire « Desfour Marie-Christine » ne peut être tenue responsable d’un défaut de livraison du fait du prestataire de service.